Bloomberg rapporte que le juge Thomas Pender, de la commission américaine du commerce international (ITC), a constaté que Apple se retrouvait en violation de brevet à l’encontre de l’un des brevets de Motorola.
Le brevet en question concerne une invention impliquant une connexion Wi-Fi, qui est un élément crucial pour les appareils iOS et Apple est accusé de porter atteinte à celui-ci.
Voici ce qu’un porte-parole de la firme de Cupertino a déclaré à AllThingsD au sujet de la décision :
We’re glad the court ruled in our favor on three of four patents being considered… The fourth covers industry-standard technology which Motorola has refused to license to Apple on reasonable terms. A court in Germany already declared this patent invalid, so we believe we will have a very strong case on appeal.
La décision du juge Thomas Pender doit encore être examinée par le reste de la Commission. Mais si ce verdict est maintenu, Apple pourrait faire face à un embargo américain sur certains de ses produits les plus populaires.
Affaire à suivre donc…
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